Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité suivante (la  » Politique de confidentialité « ) avant d’utiliser le site Web www.onerpm.com et tout autre site affilié (individuellement et collectivement, le  » Site « ) pour savoir comment Verge Records International, Inc. ( » ONErpm « ,  » nous « ,  » notre  » ou  » nos « ) recueille et utilise vos informations personnelles.

En accédant au Site et/ou aux services offerts par ONErpm via le Site (les  » Services « ), vous acceptez et consentez aux conditions et pratiques mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, telle qu’amendée de temps à autre, et vous nous accordez par la présente votre consentement préalable et éclairé pour l’utilisation et le traitement de vos informations tels que décrits dans la présente. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité dans son intégralité, veuillez ne pas accéder au site ou aux services ni les utiliser. Si vous avezdes questions sur la politique de confidentialité, veuillez contacter legal@onerpm.com. Lorsque la loi l’exige, Verge Records International, Inc. est considérée comme le contrôleur des données ou la personne responsable du traitement ou de l’utilisation des informations.

  1. Informations recueilliesNous recueillons vos informations personnelles et non personnelles (les « informations ») de deux manières : (i) les informations que vous fournissez ; et (ii) les informations qui sont automatiquement recueillies. La fourniture d’informations personnelles est entièrement volontaire. Nous ne recueillons pas d’informations personnelles à moins que vous ne nous les soumettiez. Les catégories d’informations personnelles que nous pouvons recueillir sont les suivantes :
    • Lesdonnées d’identité, qui comprennent le nom ou d’autres identifiants similaires.
    • Lesdonnées de contact, qui comprennent l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.

    Nous pouvons également collecter d’autres types d’informations qui, avec les données d’identité et de contact, peuvent être considérées comme des « données à caractère personnel » dans certaines juridictions, y compris l’Union européenne (« UE ») :

    • Lesdonnées financières, qui comprennent les données relatives aux cartes de crédit, aux cartes de débit, aux comptes bancaires ou à d’autres paiements.
    • Lesdonnées de transaction, qui comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur ou par vous.
    • Les donnéestechniques, qui comprennent l’adresse IP (Internet Protocol), les données de localisation, vos données de connexion et les informations relatives à l’appareil et au navigateur ;
    • Lesdonnées de profil, qui comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les informations relatives à votre album et à sa sortie, les états comptables et autres rapports, ainsi que vos préférences.
    • Données d’utilisation, qui comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez le Site et tout site tiers lié au Site.
    • Lesdonnées relatives aux médias sociaux, qui comprennent des informations provenant des plateformes sociales sur lesquelles l’utilisateur est enregistré et via quelle plateforme l’utilisateur se connecte à notre site web.
    • Lesdonnées de marketing et de communication, qui comprennent vos préférences en matière de réception de marketing de notre part.

    SI VOUS ÊTES SITUÉ DANS L’UE, VEUILLEZ VOIR LA SECTION  » INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE L’UE  » QUI CONCERNE NOTRE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET LES DROITS SUPPLÉMENTAIRES QUE VOUS AVEZ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.Nous pouvons collecter des informations supplémentaires sur vous à partir d’autres sources, telles que :

    • lesréseaux sociaux et les plateformes numériques: Dans ces cas, nous pouvons collecter des informations relatives à votre identité et au nombre de personnes qui vous suivent sur certains réseaux sociaux et plateformes numériques. Ces informations peuvent être utilisées pour confirmer que vous vous comportez conformément aux pratiques et politiques des réseaux sociaux et pour accéder à d’autres données publiées par vous afin de vérifier la véracité des informations fournies sur ce site, ainsi que pour fournir les services faisant l’objet de ce site.
    • Informations que vous fournissezPour ouvrir un compte sur le site et utiliser certains des services, vous pouvez être amené à nous fournir certaines informations, telles que votre nom complet, votre âge, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, les informations relatives à votre carte de crédit ou à d’autres méthodes de paiement, les informations de facturation, l’URL, les titres des chansons et des albums, le(s) nom(s) de l’artiste, les crédits et autres informations et métadonnées similaires relatives aux chansons et aux enregistrements sonores, les données analytiques et les informations biographiques. Le fait de nous fournir ces informations est une décision que vous prenez de manière libre, volontaire et indépendante. Vous pouvez fournir vos informations en les saisissant comme indiqué sur le site ou en vous connectant à votre compte en ligne (« compte SMSP ») auprès d’un fournisseur de services de médias sociaux (« SMSP »), y compris, mais sans s’y limiter, votre compte Facebook. Vous acceptez qu’en vous connectant à ces comptes SMSP, vous nous autorisez à y accéder ainsi qu’aux informations et contenus qui y sont publiés, tels que les photographies, les images de profil, le nom et la localisation des contacts. En outre, vous déclarez que cette autorisation (i) n’enfreint pas les conditions générales ou la politique de confidentialité régissant les services qui vous sont fournis par la SMSP ; et (ii) ne nous oblige pas à payer des frais pour cet accès.
    • Informations collectées automatiquementNous pouvons recevoir, collecter et enregistrer automatiquement des informations telles que (i) les actions et les recherches que vous effectuez en interagissant avec le site ou en utilisant les services ; (ii) les adresses de protocole Internet ; (iii) les systèmes d’exploitation ; (iv) l’heure, la fréquence et la durée des actions, des visites et des utilisations du site et des services ; et (v) les analyses qui en découlent. Certains des moyens par lesquels nous ou le site pouvons collecter des données sont décrits plus en détail ci-dessous :
    • Cookies et autres technologies: Le site peut utiliser des cookies, un type de technologie qui installe un petit fichier de données sur l’ordinateur ou un autre appareil d’un utilisateur de site web pour permettre à un site web, par exemple, de reconnaître les futures visites de cet ordinateur ou appareil. Les cookies permettent au site de vous reconnaître et d’adapter le site et les services à vos préférences. Vous pouvez limiter ou supprimer les cookies activés par nous en modifiant les paramètres de votre navigateur, et vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe lorsque les cookies sont activés.
    • Publicité sur Internet: Nous pouvons engager des fournisseurs tiers pour utiliser vos informations en relation avec leurs propres informations afin de vous proposer des publicités ciblées lorsque vous visitez le site ou d’autres sites web. Les cookies, décrits ci-dessus, peuvent être utilisés dans ce processus.
    • Données de parcours: Lorsque vous utilisez l’internet, une trace d’information électronique est laissée sur chaque site web que vous visitez. Ces informations, parfois appelées « données de parcours », peuvent être collectées et stockées par le serveur d’un site web. Par exemple, les données de parcours peuvent indiquer le type d’ordinateur et de logiciel de navigation que vous utilisez, ainsi que l’adresse du site web à partir duquel vous avez accédé au site. Le site peut collecter et utiliser les données de parcours sous forme d’informations globales afin de déterminer de manière anonyme le temps que les utilisateurs passent sur chaque page du site, la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site et la manière dont nous pouvons adapter le site pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. Ces informations sont souvent utilisées pour améliorer le site et les services. La collecte ou l’utilisation des données relatives au parcours de navigation sera anonyme et agrégée et ne contiendra pas intentionnellement d’informations personnelles.
    • Données de localisation: Le site peut contenir des informations de localisation, y compris celles fournies par un appareil mobile ou autre interagissant avec le site (y compris par le biais de technologies de balises) ou associées à votre adresse IP, lorsque nous sommes autorisés par la loi à traiter ces informations.
  2. Utilisation des informationsSous réserve de la section intitulée « Divulgations supplémentaires de l’UE », nous utilisons les informations que nous détenons sur vous pour fournir les services et à d’autres fins décrites ci-dessous. Plus précisément, nous utilisons vos informations à diverses fins (l' »utilisation » ou le « traitement »), notamment :
    • Pour vous identifier lorsque vous utilisez le site et les services ;
    • Fournir, exploiter, améliorer et optimiser le fonctionnement du site et des services ;
    • Personnaliser le site et les services ;
    • Exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
    • communiquer avec vous, vous envoyer des courriels, des messages techniques, des messages de campagnes de marketing, des alertes de sécurité, des mises à jour, des mises à jour des conditions générales et des politiques, et des avis ;
    • fournir une assistance technique ; et
    • pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

    Sous réserve de la section intitulée « Divulgations supplémentaires de l’UE », nous pouvons également utiliser vos informations en les partageant ou en les divulguant, en tout ou en partie, à certains tiers :

    • Si cela est nécessaire pour fournir, exploiter, améliorer ou optimiser le fonctionnement du site ou des services ;
    • si cela est requis par la loi et les réglementations applicables ou demandé par une autorité telle qu’un tribunal, le gouvernement ou les autorités chargées de l’application de la loi ;
    • afin d’enquêter sur des suspicions de fraude ou d’autres violations de toute loi, règle, réglementation ou des politiques du site.
    • Si vous êtes impliqué, directement ou indirectement, dans une réclamation ou un litige relatif aux droits d’auteur (tels que définis et traités dans les conditions générales du site).
    • si nécessaire, à nos sociétés affiliées, cessionnaires, dirigeants, employés, contractants, partenaires, actionnaires ou détenteurs de licences ; ou
    • dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une restructuration de ONErpm.
  3. Liens tiers et services de réseautage socialLe Site peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les services Google. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Pour votre information, la politique de confidentialité de Google est accessible à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=en-US, ainsi que la page des paramètres de sécurité de Google à l’adresse https://security.google.com/settings/security/permissions, mais nous vous encourageons à rechercher et à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.Le Site peut s’intégrer à divers services de réseaux sociaux. Vous comprenez que nous ne contrôlons pas ces services et que nous ne sommes pas responsables de la manière dont ils fonctionnent. Vous devez savoir que les informations que vous incluez et transmettez volontairement en ligne dans un blog accessible au public, un réseau social ou autrement en ligne peuvent être vues et utilisées par d’autres. Nous ne sommes pas en mesure de contrôler ces utilisations de vos informations et, en utilisant ces services, vous assumez le risque que les informations que vous fournissez puissent être consultées et utilisées par des tiers.Nous pouvons également partager les informations avec les tiers suivants : (i) les auditeurs ; et les autorités publiques si la loi l’exige, par exemple pour se conformer à des citations à comparaître ou à des procédures et obligations juridiques similaires ; (ii) Lorsque l’utilisateur est un artiste, un label, un auteur ou un autre détenteur de droits, nous pouvons partager les informations avec des entités de gestion des droits pour l’enregistrement et l’administration de vos droits, des entités financières pour effectuer des transactions financières, et des propriétaires tiers de canaux et de plateformes numériques (y compris les réseaux sociaux) pour effectuer tous les actes d’utilisation et d’exploitation proposés par ces tiers, ainsi que les utilisateurs des canaux et plateformes mentionnés, en tant que principaux récepteurs des données contenues dans les images, interprétations, exécutions, audios et vidéos ; et (iii) lorsqu’une réclamation relative aux droits d’auteur ou à tout autre type de droits de propriété intellectuelle nous est soumise et que vous êtes, directement ou indirectement, lié à cette réclamation. Dans ce cas, nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de communiquer vos coordonnées au plaignant, qui peut vous contacter et vous informer de votre éventuelle violation de ses droits, et trouver ensemble une solution à l’origine du litige.
  4. Accès, mise à jour et correction desinformations Vous acceptez de nous demander immédiatement de mettre à jour ou de corriger les informations dès que vous constatez que les informations que vous avez fournies ou qui ont été collectées automatiquement sont inexactes ou doivent être mises à jour, rectifiées ou supprimées. Vous êtes responsable de toute information inexacte ou non mise à jour. Vous êtes responsable de toute information inexacte ou périmée. Vous pouvez, à tout moment, demander, en ce qui concerne vos données : (i) la confirmation de leur traitement par ONErpm ; (ii) l’accès à vos données ; (iii) la correction ; (iv) l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données inutiles ou traitées en non-conformité avec les lois locales de votre pays ou région ; (v) la portabilité des données vers un autre fournisseur. En demandant une telle action, vous êtes conscient et acceptez que : (a) nous pouvons conserver certaines de ces données qui seront correctement protégées, uniquement et exclusivement nécessaires à notre usage interne, à la comptabilité ou au respect des lois et ; (b) le service ou l’accord que vous avez conclu avec nous peut être irréalisable, en fonction du niveau de suppression, d’anonymisation, de blocage ou de portabilité des données que vous souhaitez. Si le contrat est résilié pour cette raison (point « b »), les dispositions contractuelles pertinentes qui régissent votre relation avec nous peuvent s’appliquer. Pour faire l’une des demandes susmentionnées, veuillez envoyer un courriel à legal@onerpm.com. Tous les avis envoyés à cet e-mail seront considérés comme reçus 24 heures après l’envoi de l’e-mail, si aucune « erreur de système » ou autre avis de non-remise n’est généré. En outre, en tant qu’utilisateur du site, vous disposez non seulement d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, mais aussi, le cas échéant, du retrait du consentement accordé en relation avec les traitements indiqués dans la présente politique fondée sur le consentement (sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait). En revanche, nous ne prendrons aucune décision concernant le traitement de vos informations sur la base de la seule possession automatisée de vos données. L’accès à vos données personnelles (ou l’exercice de tout autre droit) est gratuit. Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
  5. Sécurité des donnéesNous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que les informations vous concernant ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées ; toutefois, en raison de la nature ouverte inhérente à Internet, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations fournies en ligne. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de données qui vous affecterait et nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, d’une violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
  6. Conservation des donnéesNous ne conserverons vos informations qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting. Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos informations, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des informations, de l’objectif pour lequel nous traitons vos informations et de la possibilité d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer vos données (voir Demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations). Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser les informations vous concernant (de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser et conserver ces informations indéfiniment sans vous en avertir.
  7. Choix dedésabonnement Vous pouvez choisir de vous désabonner des courriels que nous vous envoyons avec des mises à jour, des bulletins d’information, des campagnes de marketing et d’autres communications. Vous pouvez choisir de vous désabonner en suivant les instructions contenues dans ces courriels ou en envoyant une demande à l’adresse legal@onerpm.com. Vous pouvez révoquer l’autorisation accordée ici de manière prospective en envoyant un courriel à legal@onerpm.com et en cessant toute utilisation et tout accès au site et/ou aux services ; toutefois, nous pouvons continuer à utiliser les informations reçues avant cette révocation ou si cela est nécessaire à nos fins commerciales légitimes, pour exécuter un contrat entre nous et vous, ou à toute autre fin légale. Si vous reprenez ou continuez à accéder au site et/ou aux services, votre autorisation sera rétablie et cet accès ou cette utilisation sera considéré comme votre consentement.
  8. Informations sur les enfantsLe site et les services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni ses informations, nous aurons le droit de retirer ou de supprimer ces informations et de faire tout notre possible pour limiter l’accès du mineur au site et aux services. Si les parents d’un mineur apprennent que leur enfant accède au site, utilise les services et/ou nous fournit des informations, ils doivent immédiatement nous contacter à l’adresse legal@onerpm.com. En outre, en tant qu’utilisateur du site, vous garantissez que vous avez 18 ans ou que vous avez l’autorisation et le consentement de votre représentant légal pour accéder à l’un des services offerts par les présentes.
  9. Informations supplémentaires concernant l’UE
    1. Notre rôle en tant que contrôleur et processeur de donnéesVerge Records International, Inc. agit en tant que contrôleur de données de vos informations soumises par le biais du Site. Nonobstant cela, toute filiale de ONErpm peut traiter vos informations à partir du moment où vous les soumettez sur notre site. Si vous fournissez vos informations sur notre site et que vous êtes situé dans l’UE, en acceptant cette politique de confidentialité, vous comprenez que ONErpm Spain S.R.L agit en tant que représentant principal du contrôleur de données dans ce territoire, par conséquent toute plainte concernant nos pratiques de confidentialité en tant que contrôleur de données doit être faite par l’intermédiaire de cette filiale. Dans tous les cas, vous pouvez toujours faire appel à votre autorité de surveillance locale. Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à l’adresse legal@onerpm.com, et nous ferons de notre mieux pour résoudre votre problème.
    2. Fourniture de données à caractère personnel et défaut de fourniture de données à caractère personnelLorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’un contrat conclu avec vous et que vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir les services). Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services.
    3. Base légale de notre traitement de vos données personnellesTout traitement d’Informations relèvera du champ d’application de la législation de l’Union européenne en matière de protection des données (le Règlement général sur la protection des données ou  » RGPD « ) et de la Loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD). Vous trouverez ci-dessous les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuierons pour traiter vos données à caractère personnel :
      • L’intérêtlégitime signifie l’intérêt de notre entreprise dans la conduite et la gestion de nos activités pour nous permettre de vous offrir le meilleur service et l’expérience la meilleure et la plus sûre. Nous veillons à prendre en considération et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et sur vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités où l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d’activités spécifiques en nous contactant à l’adresse suivante : legal@onerpm.com.
      • Exécution du contrat : le traitement de vos données nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, y compris toutes les actions requises pour fournir pleinement les services prévus dans le cadre d’un contrat.
      • Avec un consentement implicite ou explicite: le traitement de vos données sur la base de votre consentement, qu’il soit explicite ou implicite par vos actions, par exemple pour vous envoyer certaines informations, y compris des communications marketing, pour partager vos informations avec des partenaires lorsque vous avez demandé que nous le fassions, ou comme convenu par ailleurs.
      • Se conformer à une obligation légale ou réglementaire signifie traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
    4. Changement de finalitéNous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous ne considérions raisonnablement qu’il est nécessaire de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la manière dont le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter à l’adresse legal@onerpm.com. Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité non liée, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire. Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige et lorsque, conformément à nos conditions générales, vous êtes éventuellement impliqué, directement ou indirectement, dans une réclamation ou un litige en matière de droits d’auteur.
    5. Collecte de données à caractère personnel auprès de sources tiercesNous collectons également des données vous concernant auprès de divers tiers et sources publiques :
      • Si vous vous inscrivez sur le site ou si vous créez un lien vers vos sites Facebook, Twitter ou d’autres sites de médias sociaux, nous importerons vos données à partir de ces sites de médias sociaux.
      • Vos relevés comptables et les rapports générés dans le cadre des services que nous fournissons sont basés sur des données que nous recevons de diverses plateformes tierces.
      • Comme indiqué ci-dessus, nous obtenons également des données par le biais de technologies automatisées (voir la section intitulée « Informations collectées »)
    6. Retrait de votreconsentement Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse legal@onerpm.com.
    7. Utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketingNous nous efforçons de vous offrir des choix concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, en particulier en matière de marketing et de publicité :
      • Courriels de marketing de notre part : Nous pouvons utiliser vos informations pour nous faire une idée de ce que nous pensons que vous voulez ou avez besoin, ou de ce qui pourrait vous intéresser. Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous vous êtes inscrit sur le site ou si vous avez utilisé les services et, dans chaque cas, si vous avez choisi de recevoir ces communications marketing.
      • Marketing de tiers : Nous obtiendrons votre consentement avant de partager vos données personnelles avec toute société extérieure à ONErpm à des fins de marketing. Pour savoir comment vous pouvez vous désabonner des communications marketing, veuillez consulter la section 6 intitulée  » Choix de désabonnement « 
    8. Droits des personnes concernées de l’UEDans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données en ce qui concerne vos données personnelles. Vous avez le droit de
      • demander l’accès à vos données à caractère personnel (communément appelé « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
      • Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les données incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
      • Demander l’effacement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons peut-être traité vos données de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois qu’il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
      • Vous pouvez vous opposer au traitementde vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données qui l’emportent sur vos droits et libertés.
      • Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (i) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données ; (ii) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (iii) si vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ; ou (iv) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
      • Demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux données automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les données pour exécuter un contrat avec vous.
      • Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment où vous retirez votre consentement. Vous pouvez accéder gratuitement à vos données à caractère personnel (ou exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercice de l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. Pour exercer vos droits, veuillez contacter legal@onerpm.com.
  10. Informations complémentaires pour les résidentsde Californie Le California Consumer Privacy Act (« CCPA », Cal. Civ. Code §1798.100 et seq.) et la loi « Shine the Light » (Cal. Civ. Code § 1798.83) confèrent aux résidents de Californie des droits spécifiques en matière d’informations personnelles. Nous recueillons les informations décrites ci-dessus dans la section 1 et pouvons utiliser ces informations aux fins susmentionnées. En vertu de la législation californienne, les résidents de Californie ont le droit de demander par écrit aux entreprises avec lesquelles ils ont établi une relation commerciale (i) une liste des catégories d’informations personnellement identifiables, telles que le nom, l’adresse électronique et l’adresse postale, ainsi que le type de services fournis au client, qu’une entreprise a divulguées à des tiers (y compris des sociétés affiliées qui sont des entités juridiques distinctes) au cours de l’année civile précédente à des fins de marketing direct par ces tiers ; (ii) la suppression des informations du client ; (iii) une option de refus de toute vente des informations du client qui pourrait avoir lieu ; et (iv) le nom et l’adresse de tous ces tiers. Pour demander les informations susmentionnées ou pour refuser ce partage d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : legal@onerpm.com. Lorsque vous soumettez votre demande, vous devez affirmer que vous êtes un résident californien ou un représentant autorisé d’un résident californien. Si vous choisissez d’utiliser un agent autorisé, celui-ci doit être enregistré auprès du California Secretary of State et vous devez désigner ledit agent en lui fournissant une autorisation écrite d’agir en votre nom. Les résidents de Californie ont le droit de demander des détails sur la manière dont leurs informations sont partagées avec des tiers à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir ces informations ou si vous ne voulez pas que vos informations d’identification personnelle soient partagées avec des tiers susceptibles d’utiliser ces informations à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer à ces divulgations en envoyant un courrier électronique à l’adresse legal@onerpm.com.
  11. Mises à jour de la présente politique de confidentialité Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de la présente politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, si à l’avenir nous prévoyons d’utiliser vos informations de manière sensiblement différente de la présente politique de confidentialité, nous publierons ces changements ici ou nous vous enverrons un courrier électronique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Vous êtes lié par toute modification de la politique de confidentialité lorsque vous utilisez le site et/ou les services après la publication de ces modifications.
  12. Contactez-nous Verge Records International, Inc.2005 Russell StreetNashville, TN 37206legal@onerpm.com